Cour d'appel d'Orléans, 13 octobre 2008, n° 07/01974

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 13 / 10 / 2008 ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01974 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 05 Juillet 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 41700 CHEVERNY La S. A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES agissant en la personne […] équence, que c'est à bon droit que le premier juge a condamné Bernard X..., in solidum avec son assureur, à indemniser Marie-Line Z... épouse A... et la MACIF et qu'il a débouté les appelants de leur demande reconventionnelle ; Que le jugement sera confirmé ; Attendu que Bernard X... et la MUTUELLE GÉNÉRALE D'ASSURANCE qui succombent supporteront les dépens et seront condamnés au paiement d'une indemnité de procédure de 1. 500 € ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Y AJOUTANT, CONDAMNE in solidum, Bernard X... et la MUTUELLE GÉNÉRALE D'ASSURANCE à payer à Marie-Line Z... épouse A... et à la MACIF, ensemble, la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 €), sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, REJETTE le surplus des demandes, CONDAMNE les appelants, in solidum, aux dépens et accorde à maître DAUDE, avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Arrêt signé par Monsieur Bernard BUREAU, président et Madame Anne-Chantal PELLÉ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.