Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2008, n° 07/00286
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 6 octobre 2008
- Numéro
- 07/00286
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
ARRET N 633 RG N : 07 / 00286 AFFAIRE : M. Pierre Henri X..., S. A. EPF PARTNERS, M. Olivier Y..., M. Daniel Z... C / M. André A..., et autres responsabilité indemnisation Mention rectificative en fin d'arrêt COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 OCTOBRE 2008 --- = = = oOo = = =--- Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a […] croissance et d'augmentation du chiffre d'affaires sont optimistes, sauf à admettre que tout investissement en bourse relève d'une spéculation illégitime ; Attendu que le jugement sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions ; qu'il sera alloué à chacun des intimés une indemnité supplémentaire de 300 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant contradictoirement, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, CONFIRME la décision déférée, CONDAMNE in solidum Pierre-Henri X..., la société EPF PARTNERS, Olivier Y... et Daniel Z... à payer à chacun des actionnaires concernés la somme de 300 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE les mêmes in solidum aux dépens de leur appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Pascale SEGUELA. Martine JEAN. Arrêt du 20 novembre 2008 de la première section de la chambre civile qui ordonne la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le présent arrêt en ce sens qu'il convient de lire " Maître Guy MARECHAL " aux lieu et place de Maître Guy-Pierre MARECHAL en page 1 de l'arrêt no633. Mention faite le 20 novembre 2008.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 octobre 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.