Cour d'appel de Poitiers, 3 septembre 2008, n° 06/01586

ARRÊT No R.G : 06/01586 S.A.R.L. NOUVELLE SOCIETE ROYANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01586 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 10 mai 2006 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT. […] ravaux Publics, la somme de 39.290 x 1,98 = 77.794,20 € HT, somme à laquelle il convient d'ajouter 2.099,45 € HT pour le décapage supplémentaire de terre végétale ( 1.087,80 m3 x 1,93 €/m3), soit au total : 79.893,65 € HT, ou 95.552,80 € TTC. Qu'il y a donc lieu d'infirmer le jugement entrepris et de condamner la société Eurovia à payer à la société TP X... , aux droits de la Nouvelle Société Royannaise de Travaux Publics, la somme de 95.552,80 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement entrepris. Et statuant à nouveau, Condamne la société Eurovia à payer à la société TP X... , aux droits de la Nouvelle Société Royannaise de Travaux Publics, la somme de 95.552,80 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. Condamne la société Eurovia à verser à la société TP X... une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Considérant la société Eurovia aux entiers dépens de première instance et d'appel, et dit que les dépens d'appel pourront être recouvrés directement en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,