Cour d'appel de Poitiers, 10 novembre 2016, n° 16/000692

Ordonnance n° 94 --------------------------- 10 Novembre 2016 --------------------------- RG no16/00069 --------------------------- SAS HOTEL PORTE ITALIE, SAS NAOS GROUPE C/ SA LES HOTELS DE PARIS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix novembre deux mille […] tuation économique respective des parties, de condamner la Sas Naos Groupe à payer à la société Les Hôtels de Paris la somme de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS - 2.500,00 € - au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Nous, David MELEUC, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par décision contradictoire : DÉBOUTONS les sociétés par actions simplifiées Hôtel Porte d'Italie, anciennement Naos Hôtel Paris Sud, et Naos Groupe de leur demande de suspension de l'exécution provisoire assortissant le jugement prononcé en premier ressort le 25 avril 2016 par le tribunal de commerce de Poitiers dans l'affaire l'opposant à la société Les Hôtels de Paris ; CONDAMNONS la Sas Naos Groupe à payer à la société Les Hôtels de Paris la somme de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS - 2.500,00 € - au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSONS les dépens de l'instance à la charge des Sas Hôtel Porte d'Italie, anciennement Naos Hôtel Paris Sud, et Naos Groupe, sans distraction au profit de l'avocat. Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier. Le greffier, Le conseiller, Inès BELLIN David MELEUC