Cour d'appel de Poitiers, 8 octobre 2008, n° 08/02433

R. G : 08 / 02433 SA OCEA SARL SOSAMENA ASSURANCE GENERALE DE FRANCE M. Pierre X... C / Y... SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES DES COTES ATLANTIQUES SOCIETE SOCIETE ENERIA SOCIETE SABLAISE DE MECANIQUE NAVALE SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL VENDEEN SA CHANTIERS NAVALS DES ATELIERS S. A. OCEA CONSTRUCTIONS NAVALES ALUMINIUM SA BUREAU VERITAS GROUPAMA NAVIGATION ET TR […] e : " Rejette l'appel en garantie formé par l'ACAV contre Monsieur X... ". - en ce qui concerne la société Sosamena : après : infirme le jugement entrepris :... en ce qu'il a prononcé une condamnation contre la compagnie AGF, " et contre la société Sosamena. " et après : et statuant à nouveau : " Met hors de cause la société Sosamena. " - en ce qui concerne les AGF : après : donne acte à la compagnie Sammca de sa subrogation dans les droits de Monsieur Y... à hauteur de 362. 609, 18 €, ajouter, à la ligne suivante : " Met hors de cause les AGF en leur qualité d'assureur d'une part de la société Chantiers Navals des Ateliers du Bastion, d'autre part de la société Eneria, aux droits de la société Bergerat Monnoyeur ". " Dit que le sursis à statuer prononcé par la cour ne concerne que les demandes formées contre la société Chantiers Navals des Ateliers du Bastion, et non les AGF. " Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expédition de l'arrêt et qu'elle sera notifiée comme celui-ci. Laisse les dépens de la présente procédure pour moitié à la charge du Trésor Public, les auteurs de chacune des requête supportant l'autre moitié des dépens qu'ils auront exposés.