Cour d'appel de Reims, 13 octobre 2008, n° 08/01817

ARRET No du 13 octobre 2008 R. G : 08 / 01817 X... c / Y... Z... A... OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Olivier X... ... 51700 CHATILLON SUR MARNE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la C […] er X...et Mlle Delphine Y...la somme de 1 000 € pour frais hors dépens " doit être compris comme : " Laisse les dépens dont frais de greffe liquidés à 55, 39 € à la charge des demandeurs et condamne M Olivier X...et Mlle Delphine Y...à payer à M et Madame C... D...la somme de 1 000 € pour frais hors dépens ", - Rappelle que le présent arrêt sera mentionné sur la minute et sur les expéditions dudit jugement, - Infirme ce jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a dit que le paiement du solde du prix du stock a été effectué, Statuant à nouveau : - Dit recevable mais mal fondée la demande de M X...en paiement de la somme de 15 000 € au titre de la réduction du prix d'achat du fonds de commerce, - Condamne M X...à payer aux époux Z...la somme de 5 104, 40 € avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent arrêt, Y ajoutant : - Condamne M X...à payer aux époux Z...la somme de 2 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette les autres demandes, - Condamne M X...aux dépens de première instance et d'appel avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour la SCP Thoma et associés, avoués. LE GREFFIERLE PRESIDENT