Cour d'appel d'Angers, 9 septembre 2008, n° 07/01223

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N AFFAIRE N : 07 / 01223 Jugement du 30 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 2066 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE ET INTIMEE : LA S. A. COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me MAIGNAN […] é COVEA RISKS à garantir Monsieur Z... de cette condamnation, Confirme le jugement en ce qu'il a condamné in solidum Monsieur F... et Monsieur Z... à payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Confirme le jugement en ce qu'il a condamné in solidum Monsieur F... et Monsieur Z... aux dépens de première instance, Condamne in solidum la compagnie AXA FRANCE IARD et la société COVEA RISKS à garantir Monsieur Z... de ces condamnations, Dit que dans leurs rapports entre eux, Monsieur F... gardera définitivement à sa charge 20 % de l'ensemble de ses condamnations et Monsieur Z... 80 % de l'ensemble de ses condamnations, Condamne la société GROUPAMA Loire Bretagne à payer à la compagnie AXA FRANCE IARD la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la société COVEA RISKS à payer à Monsieur Z... d'une part et aux époux D... d'autre part la somme de 2 500 € chacun, sur le même fondement, Déboute les parties de leurs autres demandes, Condamne la société COVEA RISKS aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIERLE PRESIDENT C. LEVEUFS. CHAUVEL