Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2008, n° 07/02399

Chambre Sociale ARRÊT N 579 / 08 PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02399. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2007, enregistrée […] es exposées par lui et non comprises dans les dépens ; Qu'il lui sera donc alloué à ce titre celle qu'il réclame ; DÉCISION PAR CES MOTIFS, et ceux non contraires ayant déterminé les premiers juges, qu'elle adopte, La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, Réformant partiellement la décision déférée et statuant à nouveau, Condamne la société Soviba à verser à Serge X... les sommes de : -75. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - et 27. 239, 12 euros à titre d'indemnité de licenciement (sous déduction de celle déjà versée, éventuellement, par la première au second en vertu de la décision déférée), Fixe à six mois la durée au titre de laquelle la société Soviba est condamnée à rembourser à l'A. S. S. E. D. I. C. les sommes versées par celle-ci à Serge X... à titre d'indemnités de chômage, Confirme la même décision en ses autres dispositions, Y ajoutant, Condamne la société Soviba à verser à Serge X... la somme de 3. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toute autre demande, Condamne la société Soviba aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Philippe BOTHOREL