Cour d'appel de Caen, 14 novembre 2008, n° 08/00820

AFFAIRE : N RG 08 / 00820 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 05 Mars 2008 RG no F07 / 00493 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS Usine Paul Durlach 14550 BLAINVILLE SUR ORNE Représentée par Me Olivier LANGEARD, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Mehdi X... ... […] changé à ce comportement, les insultes écrites et orales qu'il admet, doublées d'une menace explicite que Monsieur Mehdi X... ne conteste pas avoir prononcée, un cutter à la main, alors que selon les déclarations du responsable de la sécurité non remises en cause, l'immobilisation de son véhicule dont le but était seulement de le contraindre à venir décliner son identité au poste de surveillance du parking avait cessé, sont un comportement disproportionné par rapport à l'apposition temporaire d'un sabot quelle que soit la régularité de cette dernière, et constituent donc une insubordination dont la gravité, justifie le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Dès lors, la décision de première instance sera infirmée et Monsieur Mehdi X... entièrement débouté de ses prétentions. Malgré l'issue du litige, il n'est pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais irrepétibles. PAR CES MOTIFS LA COUR INFIRME le jugement entrepris, DEBOUTE Monsieur Mehdi X... de l'ensemble de ses prétentions. LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres frais irrépétibles, CONDAMNE Monsieur Mehdi X... aux entiers dépens. LE GREFFIERLE PRESIDENT V. POSEB. DEROYER