Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2008, n° 07/02562

Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02562. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/00254 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Jérémie X... ... 49120 STE CHRISTINE […] yés y afférente Dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 27 avril 2007 ; Qualifie la rupture du contrat de travail liant les parties de licenciement sans cause réelle et sérieuse et, en conséquence, condamne la SARL SETRI à payer les sommes suivantes à M. Jérémie X... : - 2 937,40 € (deux mille neuf cent trente-sept euros et quarante centimes) à titre d' indemnité compensatrice de préavis outre 293,74 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, - 1 762,44 € (mille sept cent soixante-deux euros et quarante-quatre centimes) à titre d'indemnité de licenciement, - 5 900 € (cinq mille neuf cents euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; Dit que ces sommes porteront intérêts à compter de la date du présent arrêt Ajoutant au jugement déféré, Déboute M. Jérémie X... de sa demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; Condamne la SARL SETRI à lui payer la somme de 1 500 € (mille cinq cents euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et la déboute elle-même de ce chef de prétention ; La condamne aux entiers dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Philippe BOTHOREL