Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2008, n° 07/02561

Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02561. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Novembre 2007, enregistrée sous le no […] e la SARL SETRI; que le jugement déféré doit en conséquence être confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; 5o) Sur les dépens et les frais de procédure : Attendu que la SARL SETRI sera condamnée aux entiers dépens et à payer à l'appelant une indemnité de procédure de 500 € ; qu'elle conservera quant à elle la charge des frais irrépétibles qu'elle a pu exposer ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement déféré en toutes dispositions ; Y ajoutant, Condamne la SARL SETRI à payer à M. Frédéric X... : - la somme de 683,96 € (six cent quatre-vingt trois euros et quatre-vingt seize centimes) à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre 68,40 € (soixante-huit euros et quarante centimes) au titre des congés payés y afférents et ce, avec intérêts au taux légal à compter du 27 avril 2007 ; - la somme de 500 € (cinq cents euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la SARL DENECHERE Père et Fils de ce chef de prétention ; La condamne aux entiers dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Philippe BOTHOREL