Cour d'appel d'Angers, 25 novembre 2008, n° 07/02756

Chambre Sociale ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02756 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 10 Décembre 2007, enregistrée sous le […] payer à la SARL Y... LOGISTIQUE, en cause d'appel, une indemnité de procédure de 1 500 €, la condamnation prononcée de ce chef à son encontre par les premiers juges étant confirmée ; Attendu que l'appelant conservera quant à lui la charge des frais irrépétibles qu'il a pu exposer ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Infirme le jugement du conseil de prud'hommes de Cholet en date du 10 décembre 2007 en ce qu'il a condamné M. Patrice X... à payer à la SARL Y... LOGISTIQUE la somme de un euro à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Statuant à nouveau, déboute la SARL Y... LOGISTIQUE de ce chef de prétention ; Confirme le jugement déféré en toutes ses autres dispositions ; Y ajoutant, condamne M. Patrice X... à payer à la SARL Y... LOGISTIQUE une indemnité de procédure de 1 500 € (mille cinq cents euros) en cause d'appel et le déboute lui-même de ce chef de prétention ; Le condamne aux entiers dépens, étant rappelé que, s'agissant d'une procédure sans représentation obligatoire, les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ne trouvent pas à s'appliquer. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Philippe BOTHOREL