Cour d'appel d'Angers, 21 octobre 2008, n° 07/01784

1ère CHAMBRE AFV / IM ARRET N 345 AFFAIRE N : 07 / 01784 Jugement du 11 Juillet 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 07 / 1782 ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Michel BARBARY, avocat au barreau de LAVAL INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Madame […] en conséquence, d'infirmer également le jugement sur ce point, et de condamner Anne-Marie X... et Anne-Marie A..., in solidum, au paiement de cette somme ; Attendu que chacune des parties succombant partiellement en son recours, conservera la charge de ses frais irrépétibles et dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, CONFIRME le jugement entrepris en ses dispositions non contraires à celles du présent arrêt ; Le REFORMANT, CONDAMNE Anne-Marie A... à payer aux époux D... la somme de 19 000 euros, au titre des travaux de reprise de l'isolation phonique en plafond de leur appartement, augmentée de la TVA applicable à ce type de travaux ; CONDAMNE in solidum Anne-Marie A... et Anne-Marie X... à régler aux époux D... une indemnité de 3 000 euros en réparation de leur trouble de jouissance ; CONDAMNE Anne-Marie X... à garantir Anne-Marie A... de l'intégralité des condamnations prononcées au profit des époux D... ; Y ajoutant, DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, en cause d'appel ; DIT que chacune des parties conservera la charge de leurs dépens d'appel. LE GREFFIER P / LE PRESIDENT EMPECHE C. LEVEUF F. VERDUN