Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, n° 05/02691

R. G : 05 / 02691 ARRÊT No du : 20 février 2008 O. L. / F. B. M. Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005228 du 23 / 11 / 2005 accordée par le Bure […] duire de ce que les moyens de l'appelant reposent sur de simples allégations dépourvues de preuves. Tel est le cas en l'espèce, de sorte que cela justifie la condamnation de Monsieur X... au paiement d'une amende civile de 1. 500 euros sur ce fondement. PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire, Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 8 janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de TROYES ; Y ajoutant, Déboute Monsieur Laurent X... de toutes ses demandes ; Condamne Monsieur X... au paiement d'une amende civile de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 euros) ; Rejette la demande présentée par Monsieur X... au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; -5- Condamne Monsieur X... aux dépens de l'instance, qui seront recouvrés conformément aux règles applicables en matière d'aide juridictionnelle ; Dit qu'en raison du caractère abusif et dilatoire de la procédure engagée avec le bénéfice de l'aide juridictionnelle, la présente décision sera transmise au Bureau d'Aide Juridictionnelle qui a statué aux fins d'application des dispositions de l'article 50 dernier alinéa de la Loi du 10 juillet 1991. LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT,