Cour d'appel de Reims, 21 janvier 2020, n° 18/01834
- Juridiction
- Cour d'appel de Reims
- Date
- 21 janvier 2020
- Numéro
- 18/01834
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 18/01834 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3V O... O... c/ Compagnie d'assurances SA AVIVA ASSURANCES SARL BJC TERRASSEMENT SAMCV GROUPAMA DU NORD EST SAS CONCEPTS ET REALISATIONS CHAMPENOISES SA MAAF ASSURANCES ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SARL SR CONSTRUCTION Formule exécutoire le : à : SCP LEMOULT-ROCHER lSCP ... Me Thierry GRIVIAU Me Patrick VERRY Me Armelle COU […] , FIXE, dans les rapports entre coobligés, la part de responsabilité incombant respectivement à la SAS Concepts et Réalisations Champenoises, assurée auprès de la SA Aviva Assurances, et à la Sarl BJC Terrassement à 80 % pour la première et 20 % pour la seconde, CONDAMNE in solidum la SAS Concepts et Réalisations Champenoises, la SA Aviva Assurances et la Sarl BJC Terrassement à payer à M. C... O... et Mme T... B... épouse O... la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la SA Aviva Assurances à payer à la Maaf Assurances SA la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Nord Est (Groupama Nord Est) de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE in solidum la SAS Concepts et Réalisations Champenoises et la SA Aviva Assurances aux dépens de première instance et d'appel, comprenant les dépens de référé, avec faculté de recouvrement direct au profit de Me Daniel Weber, avocat membre de la SCP Hermine Avocats Associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier La présidente
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 janvier 2020. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.