Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2008, n° 08/01232

MINUTE N° 663/2008 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 11.09.2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08/01232 Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2008 par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE PARIS […] iticulteur ADAM en lisant cette marque sur une bouteille de vin, produit de consommation courante sur l'ensemble du territoire français, le personnage biblique d'Adam ayant une notoriété dépassant même le simple cadre religieux en France pour entrer dans le domaine de la culture populaire. Dans ces conditions, c'est avec pertinence que le Directeur de l'INPI a considéré que les différences conceptuelles, visuelles et phonétiques des marques PARADIS et LE PARADIS D'ADAM ne suffisaient pas à écarter tout risque de confusion entre elles pour un consommateur d'attention moyenne, la seconde apparaissant au contraire comme une déclinaison de la première. Dès lors, le recours sera rejeté au fond. Chacune des parties succombant pour partie dans leur argumentation, il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile à leur profit. Compte tenu de la nature du contentieux, il n'y a pas lieu à dépens. PAR CES MOTIFS LA COUR, - DECLARE le recours recevable, mais mal fondé - En conséquence, le REJETTE - DEBOUTE les parties de l'intégralité de leurs demandes - DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du Greffe aux parties et au Directeur Général de l'INPI.