Cour d'appel d'Angers, 5 novembre 2008, n° 08/01587

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BBD / JC ARRET N 518 AFFAIRE N : 08 / 01587 Jugement du 10 Septembre 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 03794 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Abed X... né le 09 Juillet 1959 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) ... 49100 ANGERS Madame Sophie Y... épouse X... née le 13 Janvier 1965 à ANGERS (49000) ... 4910 […] la procédure et non compris dans les dépens. Maître Z... sera débouté de sa demande aux mêmes fins. Maître Z... qui échoue partiellement en cause d'appel supportera les dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement ; Infirme partiellement le jugement déféré sur la faute, le préjudice et les dépens ; Dit que Maître Z... a commis au préjudice des époux X... une faute lors du choix de leur régime matrimonial ; Condamne Maître Z... à leur verser une somme de 29. 755, 09 € en réparation de leur préjudice ; Rectifie ainsi qu'il suit le jugement déféré page 5 § 5 : " Maître Z... sera condamné à payer à monsieur et madame X... les intérêts au taux légal ayant couru entre le 16 février 2004 et le 4 août 2006 sur la somme de 677, 34 € " ; Confirme la décision en ses autres dispositions ; Condamne Maître Z... à verser aux époux X... une somme de 2. 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes ; Condamne Maître Z... aux dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT D. PRIOU B. DELÉTANG