Cour d'appel d'Angers, 9 décembre 2008, n° 08/00016

Chambre Sociale ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00016. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2007, enregistrée sous le […] de de dommages et intérêts pour non paiement des heures supplémentaires ; L'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau : - condamne le GAEC de LA DIVATTE à payer à M. Claude X... la somme de 4 895, 63 € (quatre mille huit cent quatre-vingt quinze euros et soixante-trois centimes) à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre 489, 56 € (quatre cent quatre-vingt neuf euros et cinquante-six centimes) à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférente et ce, avec intérêts au taux légal à compter du 5 avril 2003 ; - condamne le GAEC de LA DIVATTE à lui remettre un bulletin de salaire y afférent ; - dit que le licenciement de M. Claude X... repose sur une faute grave, - en conséquence, déboute ce dernier de ses demandes de rappel de salaire pour mise à pied, d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement abusif, Y ajoutant : - ordonne la compensation entre les sommes allouées à M. Claude X... en première instance et en cause d'appel, - dit que chaque partie conservera la charge des dépens et des frais irrépétibles qu'elle a pu exposer en première instance et en cause d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Philippe BOTHOREL