Cour d'appel de Basse-Terre, 15 septembre 2008, n° 07/01184

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 730 DU 15 SEPTEMBRE 2008 R. G : 07 / 01184 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 17 Juillet 2007, enregistré sous le no 07 / 588 APPELANTE : Mme Sylvie X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU représentée par Me SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : M. André Y. […] t de l'enfant telle que définie par le même magistrat dans son ordonnance en date du 8 février 2007 sera reconduite, comme l'avait déjà fait le Juge aux affaires familiales de POINTE A PITRE dans la décision frappée d'appel. Les parties seront déboutées de leurs autres demandes et Monsieur Y... de son appel incident. En revanche, il serait inéquitable de laisser à la charge de ce dernier, les frais irrépétibles en cause d'appel qu'il a du engager. Madame X..., qui a succombé dans son action, devra lui verser une somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Les dépens seront à la charge de Madame X.... PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par arrêt contradictoire, en matière civile et en dernier ressort ; Déclare l'appel principal de Madame Sylvie X... et l'appel incident de Monsieur André Y... recevables en la forme. Au fond, Confirme la décision entreprise dans tous ses éléments. Déboute les parties de leurs autres demandes. Y ajoutant, Condamne Madame X... à payer à Monsieur Y... une somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Condamne Madame X... aux entiers dépens.