Cour d'appel d'Agen, 17 juin 2008, n° 07/00531

ARRÊT DU 17 JUIN 2008 CL / SBE ----------------------- R. G. 07 / 00531 ----------------------- Patricia X... C / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ----------------------- ARRÊT no 204 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-sept juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière La […] des pièces du dossier et notamment du signalement du maire de Castelmoron-sur-Lot, du fait que de ces relations sont issus cinq enfants communs entre 1993 et 2002 et du fait que les intéressés ont quitté l'un et l'autre, au cours de l'été 2006, le Lot-et-Garonne où ils résidaient depuis plus de sept ans, pour s'installer dans le même village du Cantal. Qu'il convient, par conséquent, de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions. Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la Caisse d'Allocations Familiales de Lot-et-Garonne la totalité des frais irrépétibles qu'elle a pu être amenée à exposer en cause d'appel. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant en audience publique, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Et y ajoutant : Condamne Patricia X... à payer à la Caisse Familiales de Lot-et-Garonne la somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, et par Solange BÉLUS, Greffière, présente lors du prononcé. LA GREFFIÈRE : LA PRÉSIDENTE :