Cour d'appel de Riom, 11 décembre 2008, n° 08/1039

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 08 / 01039 Danielle X...veuve Y..., Florent Y.../ Sébastien Z... Arrêt rendu le JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l' […] demande principale tendant à voir reconnaître le caractère frauduleux de la reprise reconnue, la demande de réintégration n'apparaissant le cas échéant que comme la conséquence de cette reconnaissance préalable ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement déféré à l'exception de ses dispositions concernant d'une part la charge des dépens et d'autre part la condamnation à indemniser les consorts Y...de frais irrépétibles ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum les consorts Y...à payer une somme de 1. 500 € à M. Z...; Condamne in solidum les consorts Y...aux dépens de première instance et d'appel. Le présent arrêt a été signé par M. BAUDRON, Président, et par Mme PHILIPPE, Greffier présent lors du prononcé. le greffier le président Le présent arrêt est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les conditions précisées dans l'acte de signification de cette décision aux parties. Il est rappelé que le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire qui n'a pas pour but de faire rejuger l'affaire au fond, mais seulement de faire sanctionner la violation des règles de droit ou de procédure.