Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 30 décembre 2008, n° 08/00878

AFFAIRE : N RG 08 / 00878 Code Aff. : CF / JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 04 Avril 2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 DÉCEMBRE 2008 APPELANTE : La Société SECH CHAMPION SAINT GILLES, représentée par le Président de son Conseil d'Administration 2 Rue Ambroise Vollard L'Hermitage 97434 ST GILLES LES BAINS Représ […] bles à concurrence de la somme de 1. 000 euros. Les dépens sont à la charge de la société CHAMPION. PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement par arrêt contradictoire rendu en matière sociale et en dernier ressort, Infirme le jugement en ce qu'il a liquidé l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 55. 000 euros. Confirme le jugement en toutes ses autres dispositions y compris les frais et dépens, Condamne la société SECH CHAMPION SAINT-GILLES à payer à Madame Jacqueline F...la somme de 60. 000 euros à titre d'indemnité de licenciement abusif et celle de 1. 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Condamne la société SECH CHAMPION SAINT-GILLES à rembourser à l'ASSEDIC les sommes versées à Madame Jacqueline F...au titre de l'assurance chômage dans la limite de six mois d'indemnités, Rejette toute autre demande, Condamne la société SECH CHAMPION SAINT-GILLES aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président, et Madame Jeanne BOURDAIS-MASSENET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, signé