Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 février 2009, n° 06/10948

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2009 No 2009 / 82 Rôle No 06 / 10948 Leila X... épouse Y... Z... Wahid Y... Z... C / Agostino B... SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 246 BOULEVARD BAILLE S. A AXA FRANCE IARD GENERALI ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP PRIMOUT SCP ERMENEUX SCP BOTTAI SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Trib […] es copropriétaires était justifié eu égard à la présence de plomb dans les parties communes de l'immeuble et ne peut dès lors être qualifié d'abusif ; que la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat à l'encontre de M. et Mme Y... Z... qui, au surplus, ne sont pas à l'origine de cet appel en cause, sera rejetée ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais et honoraires non compris dans les dépens ; que les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées ; Et attendu que la partie perdante est condamnée aux dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Donne acte à Mlle Ibtissam Y... Z... de son intervention ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant ; Déboute les parties de leurs demandes de dommages et intérêts et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. et Mme Y... Z... aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile et selon les règles relatives à l'aide juridictionnelle ; Et le président a signé avec la greffière ; La greffièreLe Président