Cour d'appel de Limoges, 23 février 2009, n° 08/01112

RG N : 08 / 01112 AFFAIRE : François X... C / S. A. GENERALI VIE Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2009 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt trois février deux mille neuf a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : François X..., demeurant... APPELANT d'un jugement rendu le 30 Juin 2008 par le Conseil de Pr […] ublique et par arrêt contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de LIMOGES en date du 30 juin 2008 en ce qu'il a débouté François X... de ses demandes pour non respect de la procédure de licenciement, entrave à l'exercice professionnel, harcèlement moral, licenciement abusif, commissions et congés payés correspondants, et reclassement en catégorie cadre ; Réforme ledit jugement pour le surplus de ses dispositions, Statuant à nouveau et ajoutant au jugement, Dit que le licenciement de François X... est fondé sur une faute grave ; Déclare François X... mal fondé en ses demandes en paiement d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés correspondants et d'indemnité de licenciement et l'en déboute ; Condamne François X... à payer à la société GENERALI VIE 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne François X... aux dépens de première instance et d'appel ; Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du vingt trois février deux mille neuf par Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre.