Cour d'appel d'Orléans, 2 février 2009, n° 08/01083

DOSSIER N° 08 / 01083 ARRET DU 02 FEVRIER 2009 N° 2009 / 00012 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI 02 Février 2009, par la Chambre de l'Application des Peines. Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 27 Octobre 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Brice né le 29 Janvier 1971 à BRAZZAVILLE (CONG […] les documents nécessaires, qu'il déclare avoir perdus, il ne justifie pas de ses dates de départ et de retour, de sorte que la période et la durée réelles de son absence sont inconnues ; Que, en tout état de cause, à supposer même que Brice X...se soit effectivement rendu en Afrique durant la période considérée, force est de constater que l'intéressé ne justifie pas avoir, comme il en avait l'obligation, informé le Juge de l'Application des Peines de ce déplacement, et encore moins sollicité son autorisation, de sorte que cette absence, à la supposer avérée, ne saurait constituer une excuse à sa carence ; Attendu que, par suite de la totale défaillance de Brice X..., la mesure de sursis assortie de l'obligation d'exécuter un travail d'intérêt général d'une durée de 60 heures dans le délai de 18 mois, prononcée à son égard le 16 mai 2007, n'a pu être mise à exécution et est restée lettre morte ; Que c'est, dès lors, à bon droit que le premier juge a prononcé la révocation totale du sursis ; Que le jugement mérite d'être confirmé ; PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré, jugeant en chambre du conseil, DECLARE l'appel recevable, mais mal fondé CONFIRME le jugement entrepris.