Cour d'appel d'Agen, 18 février 2009, n° 08/00319

ARRÊT DU 18 Février 2009 R. M. / S. B ** --------------------- RG N : 08 / 00319 --------------------- Jean-Pierre X... Pierre Yves X... Eric X... Jean-Christophe X... C / Jacky Y... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix huit février deux mille […] s. III-SUR LES DÉPENS ET LES FRAIS NON RÉPÉTIBLES Le Docteur Y..., qui succombe, doit être condamné aux dépens d'instance et d'appel et au paiement d'une indemnité de procédure de 2. 500 €. PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, DÉCLARE l'appel régulier en la forme et recevable ; INFIRME le jugement entrepris et statuant à nouveau, DIT et JUGE que le Docteur Y... a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; CONDAMNE le Docteur Y... à payer : 1o) à Monsieur Jean-Pierre X... la somme de 12. 500 € ; 2o) à chacun des autres appelants la somme de 6. 000 € ; 3o) aux appelants ensemble la somme de 2. 500 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNE le Docteur Y... aux entiers dépens d'instance et d'appel, qui pour ces derniers seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Raymond MULLER, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Président