Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2008, n° 07/07869

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section A ARRÊT DU 18 Décembre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 octobre 2007 - No rôle : 2007j642 N° RG : 07 / 07869 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Pascal X... né le 16 octobre 1962 à LAMASTRE (07) ... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL ASTREE JURIS, av […] e et que sa demande de dommages-intérêts de ce chef est rejetée ; Attendu que l'équité commande d'allouer à Monsieur X... la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile et de rejeter la demande de ce chef de la Ste CONSTRUCTION METALLIQUE DU FOREZ ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire, Reçoit l'appel comme régulier en la forme, Confirme le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur X... et Maître Z... ès qualités de leur demande de dommages-intérêts, Réforme le jugement pour le surplus et statuant à nouveau, Condamne la Ste CONSTRUCTION METALLIQUE DU FOREZ à payer à Monsieur X... la somme de 47 200 hors taxes, outre intérêts à compter du 6 mars 2006, Ordonne la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, Condamne la Ste CONSTRUCTION METALLIQUE DU FOREZ à payer à Monsieur X... la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Rejette les autres demandes, Condamne la Ste CONSTRUCTION METALLIQUE DU FOREZ aux dépens, ceux d'appel étant recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.