Cour d'appel d'Angers, 1 juillet 2008, n° 08/00893
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 1 juillet 2008
- Numéro
- 08/00893
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
detention provisoirejuridictions correctionnellesdécision de maintien ou détention provisoireappelrecevabilitéconditions
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 722 du 04 décembre 2008 (No PG : 08 / 00893) LE MINISTÈRE PUBLIC C / X... Abderrazak Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 04 décembre 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date d […] e ne pas troubler l'ordre public par un retour à la liberté qui serait mal compris, notamment par les parties civiles et leurs proches ; Par ailleurs, l'examen du bulletin no1 du casier judiciaire de l'intéressé révèle qu'il a déjà été condamné à seize reprises depuis le 13 décembre 1989, notamment pour des infractions qualifiées vols, vols avec violence, outrages, violences avec arme, viol (actuellement en appel), recel, rébellion (...) ; il totalise un cumul théorique de peines à hauteur de 17 années et trois mois d'emprisonnement ; Partant le maintien de Monsieur Abderrazak X... en détention est donc bien l'unique moyen d'éviter le renouvellement de l'infraction, au sens de l'article 144 du code de procédure pénale ; Il convient en conséquence de rejeter l'appel formé par Monsieur Abderrazak X... ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement à signifier, Déclare l'appel recevable en la forme. Confirme le maintien en détention ordonné par le tribunal correctionnel Ainsi jugé et prononcé par application des articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, rédigé par D. LE BRAZ sk -------------------- signifié à X... Abderrazak le : à :
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 juillet 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.