Cour d'appel de Rennes, 30 septembre 2009, n° 08/02597

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de VANNES, par jugement contradictoire en date du 03 SEPTEMBRE 2008, pour : RECIDIVE DE CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), NATINF 001247 a rejeté l'exception de nullité ; a déclaré X... Daniel coupable des faits qui […] pas souffler moins de XX minutes après avoir absorbé un produit ", précisant que la durée minimale est de 30 minutes, pouvant être réduite à 10 minutes pour certains éthylomètres. Il est établi en l'espèce qu'un délai de 5 minutes s'est écoulé entre l'interpellation et le contrôle d'une part, et d'autre part que Monsieur X... avait consommé de l'alcool depuis son repas du soir. Compte tenu de l'heure de l'interpellation, le taux d'alcoolémie relevé ne peut être considéré comme totalement probant, les vapeurs d'alcool qui pouvaient se trouver encore dans les voies aériennes supérieures ayant pu influé sur la mesure de l'alcool contenu dans l'air expiré. La preuve de la conduite du véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,40 mg dans l'air expiré n'est donc pas en l'espèce établie ; il convient en conséquence de relaxer le prévenu des fins de la poursuite. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l'égard de X... Daniel, EN LA FORME Reçoit les appels. AU FOND CONFIRME le jugement en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité ; Le REFORME pour le surplus ; Relaxe Daniel X... des fins de la poursuite.