Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, n° 09/02348

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02348. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00619 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 53240 ST JEAN SUR MAYENN […] undi 26 septembre2008 (dispense rémunérée jusqu'au terme de son contrat de travail dès lors que celle-ci interviendra à la date du vendredi31 octobre 2008 au soir) Cette période de dispense d'activité a donc purgé le solde de RTT et le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté la demande. Sur les frais irrépétibles et les dépens Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SAS MT2A les frais engagés dans l'instance d'appel alors qu'elle avait déjà apporté devant les premiers juges les justificatifs en réponse aux réclamations de Monsieur Olivier X... et que ceux ci, par de justes motifs, en avaient tiré les conséquences. Monsieur Olivier X... est condamné à payer à la SAS MT2A pour l'en indemniser, la somme de 800 euros. Monsieur Olivier X... est condamné au paiement des dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 2 octobre 2009 par le conseil de prud'hommes du Mans. Y AJOUTANT, CONDAMNE Monsieur Olivier X... à payer à la SAS MT2A la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE Monsieur Olivier X... aux dépens d'appel