Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, n° 10/00348

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00348. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 00014 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : S. A. R. […] condamné la sarl LOIRE AUTHION RAVALEMENT à payer à Monsieur X... la somme de 8208 euros à titre d'indemnité, ce qui représente six mois de salaire et correspond à la juste indemnisation du préjudice subi puisque Monsieur X... a retrouvé un emploi, mais dans un autre secteur, qui est celui de la distribution. Sur les frais irrepetibles et les depens Il paraît inéquitable de laisser à Monsieur X... la charge des frais engagés dans l'instance d'appel, la sarl LOIRE AUTHION RAVALEMENT est condamnée à lui verser, pour l'en indemniser, la somme de 1200 euros. La sarl LOIRE AUTHION RAVALEMENT est condamnée en application des dispositions de l'article 696 du code civil au paiement des dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement et contradictoirement, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 26 janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Saumur. Y ajoutant, CONDAMNE la sarl LOIRE AUTHION RAVALEMENT à payer à Monsieur Nicolas X... de la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE la sarl LOIRE AUTHION RAVALEMENT aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON