Cour d'appel de Montpellier, 13 décembre 2010, n° 09/07328

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 0902038 APPELANT : Monsieur Thami X... né le 26 Août 1968 à AIN ZOHRA KHEMISSET (MAROC) ... 34590 MARSILLAGUES représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à l […] chacune des parties conservera sa charge ses propres dépens de première instance et d'appel ; Que le jugement sera donc réformé en ce qu'il avait partagé les dépens de première instance par moitié ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire et après débats non publics, Déclare l'appel de M. Thami X... recevable, Réformant le jugement en ce qu'il a maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale dit que le droit de visite de Mme Y... s'exercerait avec l'accord de l'enfant Dounia et dit que les dépens seraient partagés par moitié, Accorde l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur l'enfant Dounia à M. Thami X..., Dit que le droit de visite de Mme Patricia Y... à l'égard de Dounia s'exercera librement, Confirme le jugement en ce qu'il a fixé la résidence principale de Dounia chez son père et en ce qu'il a déchargé Mme Patricia Y... du paiement d'une contribution à l'entretien l'éducation de ses enfants en raison de son impécuniosité, Dit que chacune des parties conservera sa charge ses propres dépens de première instance et d'appel, Constate que M. Thami X... bénéficie de l'aide juridictionnelle totale. Le Greffier, Le Président,