Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, n° 09/5149

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01927 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 FEVRIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 09/ 5149 APPELANT : Monsieur Emile Claude X... né le 11 Janvier 1949 à OUJDA (MAROC) de nationalité Française ... ... 66700 ARGELES SUR MER représenté par la SCP TO […] désistement d'appel, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et de constater que chacune des parties est d'accord pour conserver à sa charge ses propres frais et dépens. Dans ses dernières conclusions du 10 décembre 2010, Mme Simone Y... X... demande la Cour de constater son désistement d'instance et le désistement d'appel de M. Émile X... L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 décembre 2010. MOTIFS Attendu qu'il résulte des débats que les parties ont repris la vie commune et que Mme Y... n'entend pas poursuivre la procédure de divorce qu'elle a initiée ; Qu'il convient de constater le désistement d'appel de M. Émile X... et de constater le désistement d'instance de Mme Simone Y... épouse X..., Que, conformément à leur demande conjointe, chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et après débats non publics, Constate le désistement d'appel de M. Émile X..., Constate le désistement d'instance de Mme Simone Y... épouse X... Se déclare dessaisie, Dit que, conformément à leur demande conjointe, chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens.