Cour d'appel d'Angers, 11 janvier 2011, n° 09/02535

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N 34/ 11 MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02535 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00436 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 49140 SOUCELLES représentée par Me Jean pierre BOU […] ébats et du prononcé : Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 11 Janvier 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 17 novembre 2009 par madame Evelyne X... contre un jugement du 13 octobre 2009 prononcé par le conseil de prud'hommes d'Angers, Les parties ont été convoquées par le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers le 28 janvier 2010 à l'audience du 6 septembre 2010, et à cette date l'affaire a été renvoyée à celle du 04 Janvier 2011. A l'audience, l'appelant indique se désister de l'instance d'appel compte tenu d'un accord intervenu entre les parties, ce qui est confirmé par le représentant de la société Thomson. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Donne acte à l'appelante de son désistement, Constate l'extinction de l'instance et de le dessaisissement de la cour, Condamne l'appelant aux dépens, sous réserve de l'accord des parties. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL, Marie-Bernard BRETON