Cour d'appel d'Angers, 11 janvier 2011, n° 10/00711

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 33/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00711 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00064 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Andrianarivazaha X... . […] articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 12 mars 2010 par Monsieur Andrianarivazaha X... contre un jugement du conseil de prud'hommes de Laval prononcé le 10 février 2010, Les parties ont été convoquées par le greffe de la cour d'appel le 21 juillet 2010 à l'audience du 6 janvier 2011, maître Y..., liquidateur de la société France Europe Sécurité ayant notamment accusé réception de cette convocation le 23 juillet 2010. Par courrier en date du 6 septembre 2010, reçu au greffe le 9 septembre 2010, l'appelant a indiqué se désister de l'instance d'appel, et par courrier du 26 novembre 2010, reçu le 30 novembre à la cour, le cgea de Rennes a déclaré ne pas s'opposer à ce désistement d'instance. A l'audience du 6 janvier 2011, aucune des parties à la cause n'a comparu et il convient en conséquence de donner acte à l'appelant de son désistement d'instance. PAR CES MOTIFS, La cour, Statuant publiquement et contradictoirement, Donne acte à Monsieur Andrianarivazaha X... de son désistement, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Condamne l'appelant aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.