Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, n° 09/016131

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01613. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 147 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 53970 L'HUISSERIE non comparant, no […] et n'est pas non plus représenté. La caisse indique à cette audience, qu'un plan d'apurement de la dette due à son égard et initialement contestée par Monsieur Mickaël X..., était en cours d'exécution auprès d'un huissier de justice et que l'appelant aurait manifesté son intention de se désister de la présente instance d'appel, MOTIFS de la DECISION La cour est saisie d'un litige opposant les parties précitées dans le cadre d'une procédure sans représentation obligatoire, donc orale. Les parties comparaissent soit en se présentant personnellement à l'audience, soit en s'y faisant représenter. En l'espèce, Monsieur Mickaël X..., ne comparaît pas à l'audience du 16 décembre 2010 alors qu'il a été régulièrement convoqué et ne fait donc valoir aucun moyen d'appel ; en conséquence, et en l'absence de moyen de pur droit pouvant être relevé d'office, il convient de confirmer la décision déférée dans son intégralité. PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, CONFIRME la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval en date du 16 juin 2009 en toutes ses dispositions. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON