Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, n° 09/02157

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02157. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Septembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00120 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGN […] réjudice distinct de celui que répare l'indemnité de rupture. La société C A France Champignon, qui succombe à l'action, en supportera les entiers dépens et devra indemniser monsieur Olivier X... des ses frais de procédure d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, réformant le jugement sur la rupture du contrat de travail et sur le montant de l'indemnité de rupture. PRONONCE la résiliation du contrat de travail aux torts de la société C A France Champignon. CONDAMNE la société C A France Champignon à payer à monsieur Olivier X... la somme de 66 730 euros à titre d'indemnité de rupture, ce montant se substituant à celui alloué par le conseil de prud'hommes au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. REJETTE la demande de dommages et intérêts de monsieur Olivier X... au titre du caractère vexatoire de la rupture. CONFIRME le jugement en ses autres dispositions. y ajoutant, CONDAMNE la société C A France Champignon à payer à monsieur Olivier X... la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société C A France Champignon aux dépens d'appel.