Cour d'appel de Bastia, 2 février 2011, n° 09/00411

COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET No du 02 FEVRIER 2011 R. G : 09/ 00411 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mars 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 577 X... C/ Compagnie d'assurances GENERALI IARD S. A. R. L MACONNERIE CORSE MODERNE MACOMO Compagnie d'assurances MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Y... APPELAN […] qu'il a ordonné la jonction des procédures 07/ 577 et 07/ 801 sous le numéro 07/ 577 et en ce qu'il a condamné la MACIF à payer à Monsieur Y... la somme de HUIT CENTS EUROS (800 euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, Dit que la SARL MACOMO et la MACIF sont tenues de réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 4 juin 2004 dont Monsieur X...a été victime, Condamne in solidum la SARL MACOMO et la MACIF à payer à Monsieur X...au titre de l'indemnisation de son préjudice la somme de TREIZE MILLE CENT EUROS (13. 100 euros), Fixe la créance de la CPAM de la CORSE DU SUD à la somme de DEUX MILLE TROIS CENT ONZE EUROS ET CINQ CENTIMES (2. 311, 05 euros), Condamne la SARL MACOMO et la MACIF à payer à Monsieur X...la somme de TROIS MILLE EUROS (3. 000 euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile et celle de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 euros) du même chef à Monsieur Y..., Rejette toute autre demande, Condamne la SARL MACOMO et la MACIF aux dépens comprenant ceux de première instance, dont distraction au profit de Maître ALBERTINI et de la SCP JOBIN, tous deux avoués à la Cour. LE GREFFIER LE PRESIDENT