Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, n° 09/07982

R. G : 09/ 07982 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 08 décembre 2009 RG : 08/ 02850 ch no2 Z... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Mme Laurette Z... épouse Y... née le 26 Juillet 1978 à CHAMBERY (73000) Chez Monsieur Daniel A... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me […] du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 8 décembre 2009 en toutes ses dispositions sauf celles relatives aux modalités due droit de visite et d'hébergement de la mère ; Statuant à nouveau : Dit que sous réserve des décisions du Juge des Enfants, Madame Laurette Z... exercera librement son droit de visite et d'hébergement sur son fils Tarek Y... et, à défaut d'autre accord entre les parties, comme suit : - une fin de semaine sur deux du vendredi soir fin des activités scolaires au dimanche soir 19 heures, - la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires, à charge pour elle de prendre et ramener l'enfant à l'école ou à sa résidence habituelle ; Dit qu'en dehors des vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié qui précède ou suit la fin de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit ; Dit qu'une copie de la présente décision sera adressée au Juge des enfants du Tribunal de grande Instance de SAINT-ETIENNE chargé du dossier d'assistance éducative. Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés en appel. Le GreffierLe Président