Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, n° 10/00264

R.G : 10/00264 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 10 du 01 décembre 2009 RG :09/11092 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Dany Jean-Patrick X... né le 10 Avril 1972 à LYON (69003) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP LEVY ROCHE LEBEL et Associés, avocat au barreau de LYON I […] rer l'arriéré de pension alimentaire ; Attendu, dans ces conditions, qu'il échet d'infirmer la décision querellée et de débouter l'appelant de l'ensemble de ses prétentions ; Attendu que pour assurer la défense de ses intérêts devant la Cour l'intimée a été contrainte d'exposer des frais non inclus dans les dépens qu'il paraît équitable de laisser, au moins pour partie, à la charge de l'appelant ; que celui-ci sera donc condamné à lui payer une indemnité de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, dit le second seul justifié ; Infirme le jugement déféré et le met à néant ; Déboute Dany X... de l'ensemble de ses prétentions ; Le condamne à payer à Sonia Y... une indemnité de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens de première instance et d'appel ; Accorde à Me MOREL, Avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.