Cour d'appel d'Angers, 8 février 2011, n° 09/02436

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02436. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Septembre 2009, enregistrée sous le no F08/00438 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur […] orte en commentaire: montée en compétence réussie, avec une note C qui correspond à un salarié ayant atteint ses objectifs, sans les avoir cependant dépassés (note B) ou largement dépassés (note A). Monsieur X... n'établit pas avoir fait l'objet d'une discrimination syndicale ou d'une inégalité salariale de la part de son employeur ainsi que l'ont justement relevé les premiers juges: le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 30 septembre 2009 est confirmé en toutes ses dispositions. Il ne paraît pas inéquitable de laisser à la SOCIETE INFORMATIQUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS la charge des frais engagés dans l'instance d'appel et non compris dans les dépens. Monsieur X..., qui succombe, est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement et contradictoirement, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 30 septembre 2009 par le conseil de prud'hommes d'Angers. Y ajoutant, DEBOUTE la SOCIETE INFORMATIQUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS de sa demande faite en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNE monsieur X... aux dépens LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON