Cour d'appel d'Angers, 22 février 2011, n° 10/00200

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00200. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 17 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00295 ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANTE : S. A. AEREL ZA Les Chapelles 72310 BESSE SUR BRAYE représentée par Monsieur Roland LYON, directeur INTIME : Monsieur Didier X... ... 72120 SAINT CALAIS représ […] es ayant justement évalué le montant des dommages et intérêts, le jugement sera également confirmé sur ce point. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Déclare recevable l'appel formé par la société Aerel de la décision du conseil de prud'hommes du Mans en date du 17 décembre 2009, Rejette la fin de non-recevoir soulevée par la société Aerel, Confirme le jugement déféré, hormis sur la question de la majoration pour heures supplémentaires, Statuant à nouveau sur ce dernier point, Condamne la société Aerel à verser à M. Didier X... la somme de 1 863, 50 euros de rappel de salaire de ce chef, Y ajoutant, Dit que les créances à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de la convocation de la société Aerel devant le conseil de prud'hommes et les créances à caractère indemnitaire à compter de la décision du conseil de prud'hommes, Condamne la société Aerel à verser à M. Didier X... la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel, Condamne la société Aerel aux éventuels dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON