Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, n° 09/01397

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BAP/ slg Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01397. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, en date du 22 Mai 2008, enregistrée sous le no 07/ 00031 ARRÊT DU 8 MARS 2011 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 49390 LA BREILLE LES PINS présent, assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barr […] u titre de la période de mise à pied infligée, CONDAMNE la société de déménagement Ingrid Maingret à verser à M. Franck X... au titre de la prime de nuit la somme de : . 122, 18 euros pour l'année 2004, . 108, 03 euros pour les mois de janvier à août 2005 inclus, Y ajoutant, DIT que la faute grave à l'appui du licenciement de M. Franck X... n'est pas constituée, DIT que le licenciement de M. Franck X... repose sur une cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la société de déménagement Ingrid Maingret à verser à M. Franck X... : . 1 673, 67 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 3 938, 04 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 393, 80 euros de congés payés afférents, . 1 648, 21 euros de rappel de salaire au titre de la mise à pied à titre conservatoire, outre celle de 164, 82 euros de congés payés afférents, . 500 euros de dommages et intérêts pour absence de mention du droit individuel à la formation dans la lettre de licenciement, DÉBOUTE M. Franck X... du surplus de ses demandes, DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société de déménagement Ingrid Maingret aux éventuels dépens de l'instance d'appel.