Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, n° 10/00754

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00754. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00610 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : SOCIETE KAPS SECURITE 5, rue Briais 93380 PIERREFITTE SUR SEINE non comparante ni représentée INTIME : […] tribuée le 26 juillet 2010, n'a pas comparu et n'a pas été représentée à l'audience ; l'arrêt sera contradictoire. Par conclusions, reprises oralement à l'audience, monsieur X... formant appel incident, demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf à porter à la somme de 8 000 euros le montant de l'indemnité pour la rupture abusive du contrat de travail. MOTIFS DE LA DECISION La cour n'est saisie d'aucun moyen par l'appelante au soutien de son appel. Monsieur X... demande à la cour de lui allouer une indemnité de 8 000 euros au titre de la rupture abusive de son contrat de travail ; en l'état des éléments fournis par monsieur X... quant au préjudice qu'il a subi par suite de la rupture du contrat de travail le conseil de prud'hommes du Mans a justement apprécié à 350 euros le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La SARL KAPS SECURITE, qui succombe en son appel, en supportera les dépens. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, CONDAMNE la SARL KAPS SECURITE aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON