Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2011, n° 10/00782

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00782. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00089 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 72650 ST SATURNIN représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS (SC […] préjudice ainsi subi sera justement réparé par l'allocation d'une indemnité de 12 000 euros. L'équité commande de mettre à la charge de la société Sofane les frais de procédure de madame Stéphanie A... à hauteur de la somme de 1 500 euros. La société Sofane, qui succombe à l'action, en supportera les entiers dépens. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, INFIRME le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, JUGE que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la société Sofane à payer à madame Stéphanie A... épouse X... la somme de 12 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ORDONNE le remboursement par la société Sofane, aux organismes intéressés, des indemnités de chômage versées à madame Stéphanie A... épouse X..., du jour de son licenciement à ce jour dans la limite de 6 mois d'indemnité, CONDAMNE la société Sofane à payer à madame Stéphanie A... la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société Sofane aux dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON