Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2011, n° 10/00055

ARRET N. RG N : 10/ 00055 AFFAIRE : M. Christophe Stéphane Paul X... C/ Mme Isabelle Anne Odile Y... épouse X... PLP/ iB divorce grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au gr […] e qui justifie de laisser chacune d'entre elles supporter la charge de ses dépens ; Par Ces Motifs La Cour, statuant par arrêt contradictoire, en dernier ressort, rendu par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DECLARE irrecevable l'appel de Christophe X... relatif à la modification du lieu de la résidence de Timothé ; CONFIRME l'ordonnance de non conciliation rendue le 3 décembre 2009 par le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges ; Y ajoutant ; PRECISE que le droit de visite et d'hébergement de M. X... s'exerce les 1er, 3ème et 5ème fin de semaine de chaque mois du vendredi soir sortie des classes ou de la garderie, au dimanche soir 18 heures, le premier week-end de chaque mois étant celui qui commence le 1er samedi et le père ayant la charge de conduire l'enfant aux activités extra scolaires lorsqu'il se trouve chez lui ; CONDAMNE Christophe X... à verser à Isabelle Y... la somme de 200 euros au titre de son devoir de secours ; DIT que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes en paiement ;