Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2011, n° 10/00362
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 14 mars 2011
- Numéro
- 10/00362
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET N. RG N : 10/ 00362 AFFAIRE : Mme Esen X... épouse Y... C/ M. Necdat Y... PLP/ iB divorce grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame E […] on de l'affaire intervenue par Ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 17 septembre 2008 ; Vu la réinscription de l'affaire par dépôt de conclusions le 12 mars 2010 pour M. Y... lequel demande à la Cour de confirmer le jugement déféré ; Vu l'absence de conclusions pour le compte de Mme X... ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 décembre 2010 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 7 février 2011 ; Discussion Attendu que Mme X... n'a déposé aucune conclusion à l'appui de son recours devant la Cour, laquelle, saisie d'aucun moyen critiquant la décision entreprise, ne peut que rejeter le recours et confirmer au fond le jugement déféré ; Par Ces Motifs La Cour, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en Chambre du Conseil et en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME dans toutes ses dispositions le jugement déféré rendu le 9 avril 2008 par le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Guéret ; Y ajoutant ; CONDAMNE Esen X... aux dépens d'appel lesquels seront recouvrés conformément à la législation applicable en matière d'aide juridictionnelle ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Pascale SEGUELA. Robert JAOUEN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.