Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, n° 10/00045

R. G : 10/ 00045 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 16 décembre 2009 RG : 09/ 00184 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Dasnor X... né le 19 Décembre 1979 à PRIZREN (YOUGOSLAVIE) ... 42600 MONTBRISON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Alain FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie […] état de s'acquitter d'une pension alimentaire n'est ni opportune, ni réaliste ; Attendu que Madame Arijeta Y... ne travaille pas ; qu'elle perçoit des allocations familiales pour les enfants de 123, 92 euros, une aide personnalisée au logement de 330 euros, le revenu de solidarité active pour 563, 50 euros par mois ; qu'elle acquitte un loyer résiduel de 119, 75 euros, ainsi que les charges courantes ; Attendu que le premier juge a fait une exacte appréciation des éléments de droit et de fait en fixant à 80 euros la contribution de Monsieur Dasnor X... à l'entretien et à l'éducation de ses enfants ; que la décision entreprise sera confirmée de ce chef ; Sur les dépens Attendu que Monsieur Dasnor X... succombe en son appel, qu'il devra supporter la charge des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme intégralement le jugement du 16 décembre 2009, Condamne Monsieur Dasnor X... à la charge des dépens d'appel et autorise la SCP LAFFLY-WICKY, Avoué, à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.