Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, n° 10/00979

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00979. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00107 ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANTE : SOCIETE PUMA FRANCE SA 1 rue Louis Ampère 67400 ILLKIRCH représentée par Maître Philippe […] ME le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré le licenciement de M. X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ses dispositions relatives à l'exécution provisoire, aux dépens et aux frais irrépétibles ; L'INFIRME en ses autres dispositions et, statuant à nouveau de ces chefs, CONDAMNE la société PUMA FRANCE à payer à M. Stéphane X... les sommes suivantes : -35 362 € (trente-cinq mille trois cent soixante-deux euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -5 893, 78 € (cinq mille huit cent qutre-vingt treize euros et soixante dix-huit centimes) à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 589, 37 € (cinq cent quatre vingt-neuf euros et trente-sept centimes) à titre de congés payés y afférents ; DÉBOUTE M. Stéphane X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire ; DIT n'y avoir lieu à mise en oeuvre des dispositions de l'article L 1235-4 du code du travail ; Ajoutant au jugement déféré ; DÉBOUTE la société PUMA FRANCE de sa demande formée au titre des frais irrépétibles en cause d'appel et la condamne à payer de ce chef à M. Stéphane X... la somme de 2 000 € (deux mille euros) ; LA CONDAMNE aux dépens d'appel.