Cour d'appel d'Angers, 12 avril 2011, n° 09/02688

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N DF/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02688. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Maine et Loire, du 10 Novembre 2009, enregistrée sous le no 09. 239 ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANTE : S. A. DUSOLLIER CALBERSON 310 rue Morane Saulnier ZAC papillon 37210 PARCAY MESLAY repr […] lément de nature à remettre en cause l'avis du médecin conseil ou le diagnostic du médecin traitant de M. Y..., et sa carence ne saurait être suppléé par la mesure d'expertise qu'il sollicite. En conséquence, c'est à bon droit que le tribunal a considéré que les données médicales conduisaient à confirmer l'existence de deux rechutes relevant des risques professionnels. Sur les demandes accessoires La SA Dusolier Calberson sera condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Maine et Loire la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par arrêt contradictoire, Déclare recevable l'appel de la SA Dusolier Calberson, CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a déclaré opposable à l'employeur la rechute du 4 mars 2005. L'INFIRME pour le surplus. DÉCLARE inopposable à l'employeur la rechute du 1e juillet 2004. Condamne la SA Dusolier Calberson à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Maine et Loire la somme de mille euros (1 000 euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que la procédure est gratuite et sans frais.